Termes et conditions d'utilisation

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit français, régissent l'ensemble des relations entre la société Time in home portugal LDA, dont le siège social est RUA CORONEL LUNA DE OLIVEIRA, N°15 Lisboa (C 1900-166) Portugal, immatriculée au RCS de Lisboa sous le numéro PT 510421032 dont le numéro de TVA est PT 510421032 (ci-après, « Time in home portugal LDA »), et tout personne effectuant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse www.adapmach.com (ci-après, « Time in home portugal LDA »).

Article 1 : Préambule

Toute commande effectuée sur le Site suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV.

Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales.
À défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande.
Time in home portugal LDA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
En passant commande sur le Site, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels; il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu'il effectue des transactions sur www.adapmach.com.

Article 2 : Les produits et services

2.1 Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur AdapMach.com sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur AdapMach.com sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits et services proposés sur AdapMach.com sont uniquement destinés à l'usage des particuliers.

L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services de Time in home portugal LDA avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus par Time in home portugal LDA à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, Time in home portugal LDA se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

2.2 Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site AdapMach.com (dans la limite des stocks disponibles).

Dès la validation de sa commande, Time in home portugal LDA confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l’hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, Time in home portugal LDA s’engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

2.3 Conditions de livraison
Time in home portugal LDA propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

la livraison à domicile
Time in home portugal LDA ne procède à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine et ne livre pas les adresses armées.

Si le client achète un appareil à gaz (plaques, cuisinière...), il est responsable de la vérification de la compatibilité avec son installation et le type de gaz qu’il utilise.

Article 3 : Prix des produits et des services

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros.
Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande.
Les extensions de garantie sont mentionnées sur la facture du client

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

4.1 Conditions de mise à disposition des produits
Tous les produits commandés sur le site AdapMach.com peuvent être retirés dans les points retraits ou livrés au domicile du client selon les tarifs, les modalités et les zones de livraison en vigueur sur le site AdapMach.com le jour de la commande.
L'acquéreur est responsable de vérifier la bonne accessibilité du lieu de livraison avec les moyens normaux de nos services de livraison (produits encombrants, routes bétonnées ou asphaltées, pas de chemins de terre...).
Time in home portugal LDA effectue la livraison des produits selon le choix de lieu de livraison du client (validé lors de la commande).

4.2 Transfert de propriété des produits
Time in home portugal LDA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du client, tous frais et taxes compris.
À compter de la réception des produits de la commande au domicile du client ou de leur retrait en point relais, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transféré au client.

Article 5 : Les délais de mise à disposition des produits

Le délai de mise à disposition des produits en point retrait ou de livraison à domicile dépend du moyen de paiement choisi par le client.

Time in home portugal LDA indique au client la date ou le délai de disponibilité en point retrait ou de livraison à domicile applicable à sa commande avant la validation de sa commande. Ce délai dépend des modalités de paiement choisi. L’expédition de la commande est confirmée par e-mail en temps voulu.

En cas de défaut de réception d'une commande au-delà de la date ou du délai de livraison prévu, ou de 30 jours suivant la conclusion de la vente, notamment en raison d'un problème survenu lors du transport :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client peut, après avoir mis en demeure le vendeur de lui livrer le bien dans un délai raisonnable, solliciter l'annulation de sa commande. Il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé ;
Le client peut demander l'ouverture d'un dossier litige auprès du transporteur afin que ce dernier recherche activement le colis égaré. Cette procédure peut prendre au maximum 20 jours.
Le client peut demander l'envoi immédiat d'un nouveau colis. Le client s'engage alors à informer Time in home portugal LDA au plus vite de toute livraison qui lui parviendrait en double par la suite, et à refuser celle-ci. Time in home portugal LDA se réserve le droit d'user de toute voie de droit en cas de refus, de la part du client, de restituer tout colis qui lui serait parvenu par erreur.

Article 6 : Annulation de la commande avant son retrait ou son expédition

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de Time in home portugal LDA par email au info@adapmach.com (appel non surtaxé) ou via son compte client.

Dans cette hypothèse, Time in home portugal LDA tentera, si possible, de bloquer l’expédition de la commande. Si, compte tenu de l’état de préparation du colis et du caractère tardif de l’annulation, l’annulation de l’expédition s’avérerait impossible, alors le client sera tenu de refuser le colis à la réception. Dans cette hypothèse, le client est informé que les frais de livraison ne lui seront pas remboursés afin de dédommager Time in home portugal LDA des frais de retour occasionnés.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit en point relais ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat
biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur
biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement
biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique)
enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison
contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur

7.2 Modalités de rétractation
Pour se rétracter le client peut :

Compléter le formulaire interactif disponible dans son compte client (Bouton « Rétractation » disponible dans le détail de sa commande)
imprimer, compléter et envoyer à Time in home portugal LDA le formulaire type de rétractation disponible ici
écrire à Time in home portugal LDA sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter
Contacter Time in home portugal LDA par email au info@adapmach.com
Contacter Time in home portugal LDA via le formulaire de contact disponible dans son compte client pour lui faire part de son intention de se rétracter en cliquant ici
Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande.
Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet (piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.
De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs visé au paragraphe 7.1 ci-dessus ne pourra donner lieu à remboursement (ex : prestation de montage de votre produit).

Le client aura plusieurs possibilités pour retourner son produit :

Il peut déposer gratuitement son produit dans l’un des magasins Time in home portugal LDA. Le colis doit être ouvert pour vérification, et comprendre la facture d’achat.
Il peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

7.3 Modalités de remboursement
Time in home portugal LDA s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

réception du bien dans son intégralité
réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)
Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au pro-rata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux. Ce remboursement se limitera au coût du mode de livraison standard le plus économique.

Article 8 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure du choix de ses produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Tous les tarifs de livraison sont variables en fonction de la taille, du poids et du prix du ou des produits commandés. Le tarif de livraison du produit est visualisable dans la fiche produit et l'intégralité des frais de services est récapitulée lors de l'étape 3 du passage de commande

Article 9 : Le traitement de votre commande

9.1 Informations lors de la commande
Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

9.2 Suivi de votre commande
En consultant le site AdapMach.com, le client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée minimum d'un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients de Time in home portugal LDA, au détail de ses commandes d’un montant supérieur à 120 euros pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de ces commandes.

Article 10 : Les modalités de paiement

10.1 Paiement par Carte de crédit
Lorsque vous payez avec une commande par carte de crédit seront expédiés dès que tous les articles commandés sont en stock et prêt à l'expédition.

La sécurité des transactions est garantie par la banque directement, par l'intermédiaire de sécurité protection SSL, et les données de votre carte de crédit uniquement en transit à partir de votre navigateur à l'ordinateur de la banque, sans laquelle nos employés ont la possibilité de prendre la parole au cours de la paiement.

Toutefois, des erreurs de remboursement ou de paiement peut demander à la banque émettrice de votre carte de crédit, la révision du paiement, avec le remboursement du montant sur votre carte de crédit.

10.2 Paiement par PAYPAL
Qu'est-ce que PayPal ? PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique : Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires

Article 11 : Modalités de livraison et de retrait des produits

Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par Time in home portugal LDA.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande et font l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation de la commande.

11.1 Réception de la commande
Lors de la livraison ou du retrait, le client vérifie l’état du colis et de son contenu.

Dans le cas où le colis reçu ou son contenu est dans un mauvais état apparent, le client doit émettre des réserves relatives à l’état de la marchandise sur le bon de livraison remis par le transporteur ou refuser la marchandise. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur.

Dans le cas d'un défaut apparent du produit à l'ouverture ou lors de son premier usage (présence ou pas de la référence commandée, ou état apparent du produit), le client contacte sans délai Time in home portugal LDA conformément à la procédure qui lui est indiquée par courriel, simultanément à la livraison du produit, laquelle prévoit notamment l'envoi de photographies du produit.

Article 12 : Garanties

12.1 Garantie commerciale
Les produits vendus sur AdapMach.com sont garantis un an (pièces uniquement), pour les matériels neufs, et 2 mois pour les matériels d'occasion à compter de la date d’achat.

La garantie commerciale ne couvre pas :

les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers
tout matériel détérioré physiquement après l’achat (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...)
Dans le cas où nous constatons un défaut non couvert par la garantie commerciale, nous pouvons refuser l'application de cette dernière. Dans cette hypothèse, nous vous adresserons un courrier pour vous en informer et vous proposer un devis de réparation si celle-ci est économiquement réalisable. Dans tous les cas, vous disposerez d'un délai de 30 jours pour nous répondre et nous indiquer si vous choisissez une restitution en l'état de votre matériel, son abandon ou sa réparation si celle-ci vous est proposée. Dans le cas d'une demande de restitution en l'état, des frais de dossier pourront vous être facturés. Votre réponse devra être accompagnée du règlement des sommes éventuellement dues. Sans réponse de votre part dans un délai de 30 jours, nous considérerons que vous abandonnez votre matériel et aucun dédommagement ne pourra nous être réclamé.

Time in home portugal LDA ne sera, en aucun cas, tenu responsable de la perte ou de l'altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’une 'intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne le soient pas. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité du client d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données.

12.2 Garanties contractuelles

La Garantie Echange à neuf est une garantie contractuelle payante proposée au client si le produit dont il a fait l’acquisition est éligible.
Cette garantie Echange à Neuf s'applique dans les 12 mois ou 24 mois selon l'option choisie dans le panier et suivant l'achat.

Le produit devra être retourné à Time in home portugal LDA dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires.

Suite à la réception du produit, après constatation de la panne par ses techniciens, suivant une procédure de tests allant d’une heure à une semaine (10 jours minimum pour les caméscopes et appareils photos / 7 jours pour les PC et TV), Time in home portugal LDA procédera, selon son choix, soit :

à l’échange du produit en panne par le même produit neuf
à l’échange du produit en panne par un produit neuf aux caractéristiques équivalentes
à l’attribution d’un avoir du prix d'origine, valable 3 mois
Liste des exclusions de la Garantie Echange à Neuf :

Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
Les pannes afférentes aux accessoires (antenne, câbles externes, télécommande, casque, manchettes, moufle de four, pièces en caoutchouc ou en plastique...).
Les batteries
Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil
Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur.
Le contenu des appareils.
Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
Le non-respect des instructions du constructeur
Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant
Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s'appliquera pas
Les dommages dus à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci
Le retour d'un produit sans les accessoires
En cas de cession de la garantie à une tierce personne. En effet, la garantie Echange à Neuf n'est pas cessible et de ce fait ne s'appliquera pas à une tierce personne


Article 13 : Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

Time in home portugal LDA s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site AdapMach.com, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.


Article 14: Cas de force majeure

Time in home portugal LDA est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.


Article 15 : Règlement des litiges

Time in home portugal LDA s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.

REMBOURSEMENTS
IMPORTANT: le remboursement est dû lorsque les marchandises ont, après leur arrivée dans nos entrepôts, satisfait à toutes les exigences nécessaires pour lancer la pratique de remboursement. Pour plus d'informations, consultez la page GARANTIE https://www.adapmach.com/fr/content/6-returns-and-refunds
Pour les commandes effectuées par virement bancaire, le remboursement sera effectué directement sur le compte indiqué par le client dans le formulaire de retour.
Une fois le remboursement effectué, nous serons avisés à notre banque qui renverra le montant payé. Le montant réel accumulé dépend de votre établissement et peut prendre jusqu'à 10 jours.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.AdapMach.com (notamment contenus, code, architecture...) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société Time in home portugal LDA ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En vous connectant sur le Site, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Time in home portugal LDA. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du Site dès lors que le Site apparaît de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Time in home portugal LDA se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Time in home portugal LDA.

Article 17 : Informations relatives à vos données personnelles

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Article 18 : Informations légales relatives à AdapMach.com

Informations Editeur :

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RUA CORONEL LUNA DE OLIVEIRA, N°15 
C 1900-166 
LISBOA
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VA PT 510421032

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